Décret de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Enregistrement & Visa des Effets au porteur. [Suivi d'un procès-verbal du Conseil du Département d'Indre & Loire, signé Chalmel, secrétaire-général]

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1792

7, [1 bl.] p. : in-4

Note générale : N 47. République françoise

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8513

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