Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quitter leur poste. [Suivi d'un procès-verbal du Conseil du Département d'Indre & Loire, signé Chalmel, secrétaire-général]

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Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quitter leur poste. [Suivi d'un procès-verbal du Conseil du Département d'Indre & Loire, signé Chalmel, secrétaire-général]

Auteurs :
France, , Convention nationale
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
Année de parution :
1793
4 p. : in-4
Note générale : N 282. République françoise
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8514
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