Loi interprétative de celle concernant le traitement du clergé actuel. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790

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Année de parution :

1790

7-[1 bl.] p. : in-4

Note sur la description matérielle : Sig. A4. - Bandeau gravé sur bois

Note sur exemplaire : Timbre humide, encre rouge, 44 mm de diamètre : "Louis XVI P.L.G.D.Dieu et P.L.Loy constitutionelle Roy D. François"

Note sur la provenance : Don Paul Caron

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14281

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