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Loi relative aux biens-meubles & immeubles, dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 mai 1791

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Loi relative aux biens-meubles & immeubles, dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 mai 1791

Auteurs :
France
Année de parution :
1791
4 p. : in-4
Note Note sur la description matérielle : Sig. A2. - Filet typographique
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur exemplaire : Certification imprimée complétée à la plume : enregistré par le district "d'Embrun" (Hautes-Alpes), signé : "J. Honnoré"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14293
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