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Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791

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Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791

Auteurs :
Année de parution :
1791
30-[?] p. : in-4
Note Note sur la publication : Exemplaire imprimé sur l'ordre du directoire du département de Haute-Saône, probablement par Jean-Baptiste Poirson, imprimeur du département (catalogue BnF)
Note Note sur exemplaire : Incomplet de la fin, ne comprend que les pages 1 à 30
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur la description matérielle : Sig. A-C4, D3. - Bandeau typographique portant la mention : "Vivre libre ou mourir"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14299
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