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Loi relative aux fonctionnaires publics qui sont requis pour marcher aux frontières. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

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Loi relative aux fonctionnaires publics qui sont requis pour marcher aux frontières. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

Auteurs :
Année de parution :
1792
3-[1 bl.] p. : in-4
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé Servan et Danton
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14319
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