Arrest du conseil d'Etat du roi, portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la Générale d'association & de celles des communautés religieuses : Création d'un nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain : Et union de la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans trouvés & de piété qui sont conservées. Du 30 juin 1776