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Lettres-patentes du roi, qui renvoient à la Grand'chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens, revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides. Données à Versailles le 24 août 1777
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Lettres-patentes du roi, qui renvoient à la Grand'chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens, revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides. Données à Versailles le 24 août 1777
Auteurs :
Année de parution :
1777
3-[1 bl.] p. : in-fol.
Note Note sur la description matérielle : Bandeau et lettre ornée gravés sur bois
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau signé : "Papillon. 1763"
Note Note sur la provenance : Timbre humide rouge : 1 cm de diamètre, portant un écu surmonté d'une couronne comtale, d'argent à la croix pattée de sable au chef de gueules. - Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9178
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