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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes & des convois militaires. Du 3 octobre 1778
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes & des convois militaires. Du 3 octobre 1778
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1778
3-[1 bl.] p. : in-fol.
Note Note sur la provenance : Timbre humide rouge : 1 cm de diamètre, portant un écu surmonté d'une couronne comtale, d'argent à la croix pattée de sable au chef de gueules. - Don Paul Caron
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois, signé : "Papillon. 1762"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9182
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