Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes. Données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes. Données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois par Godard
Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 3 novembre 1790
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9316
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