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Mémoire signifié pour Messire Nicolas-Guislan de Ruyant, chevalier, seigneur de Cambronne, &c. conseiller du roy vétéran en sa cour du Parlement de Flandres, dame Anne-Catherine-Thérèse Delecourt, son épouse & consors, héritiers de M. Dupuis, conseiller du roy en son conseil provincial d'Artois, défendeurs & demandeurs. Contre M. Ernest-Joseph de Landas, comte de Louvignies & consors, héritiers de la dame Prevost, veuve de M. Dupuis, défendeurs. Et contre les sieurs administrateurs de la Bourse commune des pauvres de la ville & cité d'Arras, demandeurs. En réponse aux défenses signifiées de la part du sieur de Louvignies le 15. de ce mois

Auteurs :
Bouteron, Marcel (1877-1962) , Donateur
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Trois consultations sur un refus de sepulture, fait par un curé missionnaire au Cap François. Des 14. novembre 1737. 11. janvier, & 28. mars 1738

Auteurs :
Bouteron, Marcel (1877-1962) , Donateur
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Memoire, servant de repliques sommaires. Pour Monsieur le duc de Richelieu. Contre le sieur Le Boulx

Auteurs :
Bouteron, Marcel (1877-1962) , Donateur
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Tableau des degrés de parenté suivant le droit civil, le droit canon et le droit françois, rapporté à la personne de Louis XIV, dédié et présenté à Monseigneur le dauphin par,... Caziot, avocat en Parlem.t et docteur aggregé en l'Université d'Orléans

Auteurs :
Caziot (17..-17..)
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Mémoire sur le commerce d'Anvers

Auteurs :
Bourse de commerce Anvers, Belgique
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Précis pour le sieur Massuet. Contre le sieur Mignot. Et le sieur Ponce du Sauci

Auteurs :
Dufour (17..-17..)
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Précis pour le sieur Massuet, appelant. Contre le sieur Taschereau Des Pictieres, intimé

Auteurs :
Dufour (17..-17..)
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Mémoire pour le sieur Mauger de La Maugerie. Contre le sieur de Briqueville de La Luzerne

Auteurs :
Delaune (17..-17..?)
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Mémoire pour Messire de Violaine, chevalier, seigneur de Saint-Vrain, demandeur. Contre Me Blanchet le jeune, procureur en la cour, en son nom, défendeur

Auteurs :
Texier (17..-17..?)
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Précis pour la dame veuve de Gouges, intimée ; contre le sieur Ducamp, marchand tapissier, appelant

Auteurs :
Rimbert (17..-17..?)
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Précis signifié pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon. Contre les Custodes de Sainte Croix de la même ville

Auteurs :
Chauveau de Mauny, Jacques Pascal (17..-17..)
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Règlement sur le commerce des colonies françoises en Amérique. Du 11 février 1787

Auteurs :
France
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