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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modératiojn à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu. Données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif au payement des arréages de la dette publique. Données à Saint-Cloud, le 1.er septembre 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activié. Données à Paris, le 2 juillet 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs. Données à Paris, le 27 juin 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1.er mai, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu. Données à Paris, le 16 mai 1790

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Correspondance, politique et confidentielle, inédite de Louis XVI, avec ses frères et plusieurs personnes célèbres, pendant les dernières années de son règne, et jusqu'à sa mort ; avec des observations par Hélene-Maria Williams. Tome premier

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Louis (1754-1793) , roi de France
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Règlement sur le commerce des colonies françoises en Amérique. Du 11 février 1787

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Loi qui ordonne que chaque ministre, dans son département, donnera l'état détaillé des remplacemens relatifs aux fonctionnaires publics absens. Donnée à Paris, le 20 mars 1791

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Loi relative au Clermontois. Donnée à Paris, le 27 mars 1791

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Loi additionnelle à l'organisation du Ministère. Donnée à Paris, le 25 mai 1791

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