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Foires franches de Tours. Lettres-patentes du roi, portant le rétablissement de deux foires franches dans la ville de Tours, les 25 avril & 1 août de chaque année, pendant huit jours ouvrables, pleins & consécutifs, non compris deux jours avant leur ouverture, & deux autres jours après leur clôture, pour le déballage & le remballage des marchandises, données à Versailles au mois de janvier mil sept cens quatre-vingt-deux. Registrées en Parlement en la Cour des aides, les vingt-cinq et vingt-six février de la même année

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France
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Testament de notre bon roi Louis XVI

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Louis (1754-1793) , roi de France
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Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours. Données Versailles le trente septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-décembre mil sept cent quatre-vingt

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France
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Foires franches de Tours. Lettres-patentes du roi, portant le rétablissement de deux foires franches dans la ville de Tours, les 25 avril et 10 août de chaque année, pendant huit jours ouvrables, pleins & consécutifs, non compris deux jours avant leur ouverture, & deux autres jours après leur clôture, pour le déballage & le remballage des marchandises. Données à Versailles au mois de janvier 1782. Registrées en Parlement & en la Cour des aides, les 25 & 26 février de la même année

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France
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