Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an Ier de la République Françoise, Additionnel concernant le mode de constater l'état-civil des citoyens par les municipalités. [Suivi d'un procès-verbal du Conseil du Département d'Indre & Loire, signé Chalmel, secrétaire-général]

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Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an Ier de la République Françoise, Additionnel concernant le mode de constater l'état-civil des citoyens par les municipalités. [Suivi d'un procès-verbal du Conseil du Département d'Indre & Loire, signé Chalmel, secrétaire-général]

Auteurs :
France, , Convention nationale
Editeur :
de l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
Année de parution :
1793
6, [2 bl.] p. : in-4
Note générale : N 68. République françoise
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8512
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