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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des Citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Auteurs :
France, Conseil exécutif provisoire
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
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Citoyens...

[affiche contenant l'exposé des principes des nouveaux administrateurs du département]. Tours, de 7 germinal, an quatrième de la République
Auteurs :
Indre-et-Loire. Conseil général
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
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Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an Ier de la République Françoise, Additionnel concernant le mode de constater l'état-civil des citoyens par les municipalités.

Auteurs :
France, , Convention nationale
Editeur :
de l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
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Décret de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Enregistrement & Visa des Effets au porteur.

Auteurs :
France, , Convention nationale
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
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Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quitter leur poste.

Auteurs :
France, , Convention nationale
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
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