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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la tenue du chapitre provincial des religieux Cordeliers conventuels de la province de Touraine, au couvent de Tours. Du 4 juin 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
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Loi relative à la continuation des ouvrages du Canal de la Dive. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790...Signé Louis, France. Assemblée nationale

Auteurs :
Assemblée nationale
Editeur :
de l'Imprimerie royale
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Ordonnance du roi, portant réglement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances du roi, ou commandemens, majorités, aides & sous-aides-majorités des villes, places & châteaux ; & qui, en déterminant différentes classes, affecte particulièrement chacune d'elles aux différens grades militaires. Du 18 mars 1776

Auteurs :
France
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Instruction rédigée par ordre du roi, concernant le numéraire qui se trouvera dans les caisses des receveurs de district, lors des vérifications ordonnées par l'art. 20, de la loi du 24 novembre 1790. Du 21 février 1791

Auteurs :
France
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Lettres patentes du roi concernant le collège de... Tours, données à Versailles au mois de Juillet 1779

Auteurs :
France
Editeur :
chez F. Vauquer-Lambert, imprimeur-libraire
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Séance tenue par le Roi aux Etats généraux, le 23 juin 1789. Discours du Roi

Auteurs :
Louis (1754-1793) , roi de France
Editeur :
de l'imprimerie d'Auguste Vauquer
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Déclaration du roi concernant la perception des droits-réservés, donnée à Versailles le 22 août 1777. Registrée en la Cour des Aides le 30 août 1777

Auteurs :
France
Editeur :
de l'Imprimerie de Prault
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Foires franches de Tours. Lettres-patentes du roi, portant le rétablissement de deux foires franches dans la ville de Tours, les 25 avril et 10 août de chaque année, pendant huit jours ouvrables, pleins & consécutifs, non compris deux jours avant leur ouverture, & deux autres jours après leur clôture, pour le déballage & le remballage des marchandises. Données à Versailles au mois de janvier 1782. Registrées en Parlement & en la Cour des aides, les 25 & 26 février de la même année

Auteurs :
France
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Règlement fait par le roi, pour la formation & composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'edit portant création des Assemblées provinciales. Du 18 juillet 1787

Auteurs :
Louis (1754-1793) , roi de France
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Testament de notre bon roi Louis XVI

Auteurs :
Louis (1754-1793) , roi de France
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Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours. Données Versailles le trente septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-décembre mil sept cent quatre-vingt

Auteurs :
France
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Plan général d'organisation de l'armée arrêté par le roi, le 7 juillet 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteurs :
France, Assemblée nationale constituante , 1789-1791
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