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Loi concernant l'avancement du corps d'Artillerie. Donnée à Paris, le 27 avril 1791

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Loi additionnelle à l'organisation du Ministère. Donnée à Paris, le 25 mai 1791

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Loi relative à l'avancement des lieutenans-colonels des troupes provinciales. Donnée à Paris, le 28 juillet 1791

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Loi relative à l'organisation du Corps-royal de l'Artillerie. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790

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Loi relative aux titres des loix. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791

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Loi relative à l'organisation du Ministère. Donnée à Paris, le 25 mai 1791

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Loi relative à la Marine. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791

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Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791

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Département de Paris. Loi relative à l'établissement de vingt-quatre officiers de police, sous le nom d'officiers de paix, dans la ville de Paris. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791

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Discours prononcé par le roi, dans l'Assemblée nationale, le 30 septembre 1791

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Louis (1754-1793) , roi de France
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Loi relative à la subsistance des ouvriers travaillant dans les ports de Brest, Rochefort & Toulon. Donnée à Paris, le 6 janvier 1792

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Loi relative à l'avancement du corps de l'artillerie. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4.e de la Liberté

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